Conditions générales de vente
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site camicamo-bijoux.com par Camélia Benjaddi, micro-entreprise CAMI CAMO, SIRET 93035294300011, 35 rue Maurice Bécanne, 31400 Toulouse.
Commandes : Toute commande vaut acceptation des présents CGV. CAMI CAMO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Prix : Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Paiement : Le paiement est exigible à la commande. Les données bancaires sont sécurisées via Shopify Payments.
Livraison : Les délais et tarifs sont indiqués dans la politique d'expédition. CAMI CAMO ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation en nous contactant à camicamobijoux@gmail.com.
Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui de Toulouse.